CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : Juin 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Melodie Digital fournit à ses clients des prestations de conseil, d'intégration, d'automatisation, d'assistants IA, de CRM et de services numériques associés.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identification du prestataire

Melodie Digital

Responsable :
Gildas Percevault

Adresse :

231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris France, la société :

SIRET :
[À compléter]

Email :
info@melodiedigital.fr

3. Services proposés

Les prestations peuvent notamment inclure :

  • Mise en place d'assistants IA

  • Automatisations de processus

  • CRM et espace client

  • Intégrations Make

  • Intégrations Calendly

  • Intégrations Stripe

  • Solutions vocales IA

  • Support technique

  • Maintenance et accompagnement

La description détaillée des prestations figure sur le site ou sur les devis transmis au client.

4. Commande

Toute commande est considérée comme ferme et définitive après :

  • Acceptation du devis ou de l'offre proposée

  • Validation du paiement initial lorsque celui-ci est requis

Melodie Digital se réserve le droit de refuser toute demande ne relevant pas de son domaine d'intervention.

5. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros.

Les prestations peuvent comprendre :

  • Des frais de mise en place (setup)

  • Un abonnement mensuel récurrent

  • Des prestations complémentaires facturées séparément

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

6. Conditions de paiement

Les paiements sont réalisés via Stripe ou tout autre moyen indiqué par Melodie Digital.

Les abonnements sont prélevés automatiquement selon la fréquence choisie par le client.

En cas de rejet ou d'échec de paiement, Melodie Digital pourra suspendre tout ou partie des services jusqu'à régularisation.

7. Mise en place des services

Les délais de mise en œuvre dépendent :

  • des informations transmises par le client ;

  • de la disponibilité des services tiers utilisés ;

  • de la complexité du projet.

Le client s'engage à fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.

Tout retard imputable au client pourra entraîner un report des délais annoncés.

8. Abonnements et résiliation

Les abonnements Clara Solo, Clara Essential, Clara Business et Clara Enterprise sont sans engagement de durée minimale sauf mention contraire dans l'offre commerciale.

Le client peut demander la résiliation à tout moment.

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Les sommes déjà versées restent acquises pour la période concernée.

9. Frais de mise en place

Les frais de mise en place correspondent à des prestations personnalisées réalisées spécifiquement pour le client.

Une fois les travaux engagés, ces frais ne sont pas remboursables.

10. Obligations du client

Le client s'engage à :

  • Fournir des informations exactes ;

  • Respecter la législation applicable ;

  • Disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis ;

  • Ne pas utiliser les services à des fins illicites.

Le client demeure responsable des contenus, données et informations qu'il fournit ou diffuse.

11. Services tiers

Les solutions mises en place peuvent s'appuyer sur des services tiers tels que :

  • OpenAI

  • ElevenLabs

  • Vapi

  • Twilio

  • Stripe

  • Calendly

  • Make

  • Google

  • Brevo

  • Glide

Melodie Digital ne peut être tenu responsable d'une interruption, modification, limitation ou suppression d'un service tiers indépendant de sa volonté.

12. Limitation de responsabilité

Melodie Digital est tenu à une obligation de moyens.

Aucun résultat commercial, financier ou opérationnel particulier ne peut être garanti.

Les outils et assistants IA sont destinés à assister le client dans son activité mais ne remplacent pas les décisions humaines.

La responsabilité de Melodie Digital ne pourra être engagée pour des pertes indirectes, pertes de chiffre d'affaires, pertes de données ou préjudices commerciaux.

13. Propriété intellectuelle

Les méthodologies, configurations, automatisations, documents, supports et éléments créés par Melodie Digital demeurent sa propriété intellectuelle jusqu'au paiement complet des sommes dues.

Les licences des logiciels tiers restent soumises aux conditions propres à leurs éditeurs respectifs.

14. Confidentialité

Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre de la relation commerciale.

Cette obligation demeure applicable après la fin de la prestation.

15. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

16. Force majeure

Melodie Digital ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant d'un événement de force majeure au sens de la législation française.

17. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

18. Litiges

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.